Etudes

• Rapport final : étude de la segmentation du marché de l’électricité au Burkina Faso et de l’élaboration de contrats types et de cahiers de charges types au profit de l’ARSE

Décisions et Avis

• Décision 2019-001/ARSE/CR portant nomination d’une Personne Responsable des Marchés (PRM) à l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Énergie.
• Décision N° 2019-002/PM/ARSE, portant avis sur les seuils déclencheurs de subventions pour les prix des hydraucarbures livrées à la SONABEL par la SONABHY au titre de l’année 2019
• Avis conforme N° 2019 001/ARSE/CR relatif à la demande de licence de production de l’électricité de la Société AGGREKO.
• Avis simple N° 2019 - 001/ARSE/CR sur l’avant-projet de décret portant fixation du niveau de consommation annuelle en énergie électrique du client éligible et les conditions de retour du client éligible au système à tarifs.
• Avis conforme n°2017- 001/ARSE/CR relatif à la demande de concession de production et de distribution d’électricité de la société ESSAKANE SOLAR S.A.S
• Délibération n°2017 - 002/ARSE/CR du conseil de régulation de l’autorité de régulation du sous-secteur de l’électricité portant avis simple sur l’avant-projet de loi portant règlementation générale du secteur de l’énergie au Burkina Faso
• Décision N° 2017- 0025/PM/ARSE portant avis sur les seuils déclencheurs de subventions pour les prix des hydrocarbures livrés à la SONABEL par la SONABHY au titre de l’année 2018
• Décision N° 2016 -10/PM/ARSE portant avis sur les seuils déclencheurs de subventions pour les prix des hydraucarbures livrés aux centrales thermiques de la SONABEL au titre de l’année 2017
• Sélection d’un partenaire privé devant réaliser une centrale thermique fuel lourd de production d’électricité de 100MW extensible à 150MW à Ouagadougou, Burkina Faso.
• Décision n°2015-001/PM/ARSE/CR du Conseil de Régulation relative au différend opposant la société coopérative de transformation et de commercialisation de produits agricoles (SCTCPA – LAFIASO) au fonds de développement de l’électrification (FDE)
• délibération n°2014-07/PM/ARSE/CR du conseil de régulation de l’autorité de régulation du sous-secteur de l’électricité portant avis simple sur le projet d’arrêté portant fixation des modalités d’octroi, de durée, de renouvellement, de retrait, et de cession et/ou autorisations, de conclusion de contrats de concession et de soumission a l’obligation de déclaration d’installations dans le sous-secteur de l’électricité
• Décision 2015-001/PM/ARSE/CR du conseil de régulation relative au différend opposant la société coopérative de transformation et de commercialisation de produits agricoles (SCTCPA –LAFIASO) au fonds de développement de l’électrification (FDE)
• Décision n°2014-01 du conseil de régulation relative au différend opposant la coopérative Faso Dembe au ministère des mines et de l’energie, au fonds de développement de l’électrification et a la SONABEL
• Délibération n°2014 - 02 du conseil de régulation de l’autorité de régulation du sous-secteur de l’électricité portant avis simple sur le projet de décret portant conditions de conclusion des contrats de délégation de service public, de délivrance des licences, autorisations et de soumission a l’obligation de déclaration d’installations dans le sous-secteur de l’électricité au BURKINA FASO
• Délibération n°2014 – 03 du conseil de régulation de l’autorité de régulation du sous-secteur de l’électricité portant avis simple sur le projet de décret portant obligations de service public, leurs conditions d’application et les exemptions dans le sous-secteur de l’électricité au BURKINA FASO
• Délibération n°2014 - 04 du conseil de régulation de l’autorité de régulation du sous-secteur de l’électricité portant avis simple sur le projet d’arrêté fixant les conditions d’obtention de l’agrément technique de la profession d’entrepreneur de réseaux ou de centrales électriques
• Délibération n°2014 - 05 du conseil de régulation de l’autorité de régulation du sous-secteur de l’électricité portant avis simple sur le projet d’arrêté portant attributions, composition, et fonctionnement de la commission d’agrément technique de la profession d’entrepreneur de réseaux ou de centrales électriques

Règlementation

• DECRET N"2021.1308 /PRES/PM/MENEFID/MEMC/IMICA / portant institution d’une redevance énergétique et détermination de la clé de répartition de cette redevance
• DECRET N°2020-1051 /PRES/PM/MINEFID/ME/MICIA portant modification du décret N°2020-0278/PRES/PM/ME/MICIA/MINEFID du 16 avril 2020 portant attribution, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (ARSE)
• Décret N° 2020-0278-PRES-PM-ME-MCIA-MINEFID portant attributions, organisation et fonctionnement de l’ARSE
• DECRET N°2017-0350/PRES/PM/ME portant organisation du Ministère de l’énergie
• ARRETE N°2018/18/070/ME/MCIA portant adoption d’un cahier des charges applicable aux audits énergétiques au Burkina Faso
• ARRETE 17/118/ME/SG/ME portant fixation des règles techniques de production d’énergie électrique
• DECRET N°2019-0902 /PRES/PM/ME/MINEFID/MCIA portant modalité d’accès des autoproducteurs d’énergies renouvellables au réseau électrique et conditions de rachat de leur excédent d’énergie
• DECRET N° 2019-0901/PRES/PM/ME/MINEFID/MCIA portant fixation du niveau de consommation annuelle en énergie électrique du client éligible et les conditions de son retour aux tarifs régulés
• Décret N°2017 - 1016 /PRES/PM/ME/MCIA/MINEFID portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation du secteur de l’énergie.
• Décret N°2017 - 1015 /PRES/PM/ME/MINEFID/MCIA portant fixation des seuils de consommation énergétique, la périodicité de l’audit énergétique, les modalités d’exercice de l’audit énergétique et agrément des auditeurs.
• Décret N°2017 - 1014 /PRES/PM/ME/MCIA/MINEFID portant fixation des normes et exigences d’efficacité énergétique s’appliquant aux appareils et équipements ainsi que leurs modalités de mise en œuvre.
• Décret N°2017 - 1013 /PRES/PM/ME/MINEFID/MCIA portant adoption d’un cahier des charges applicable aux producteurs d’énergie électrique au Burkina Faso.
• Décret N°2017 - 1012 /PRES/PM/ME/MCIA/MINEFID portant conditions et modalités d’octroi des licences ou autorisations de production d’énergie électrique.
• Décret N°2017 - 1011 /PRES/PM/ME portant fixation des seuils de puissance relatifs au titres d’exploitation de la production et les limites de rayon de couverture relatifs aux titres d’exploitation de la distribution.
• loi 014 2017 du 20 avril 2017 portant règlementation générale du secteur de l’énergie
• Décret n°2014-636/PM/MME/MEF du 29 juillet 2014 portant conditions de conclusion des contrats de délégation de service public, de délivrance des licences, autorisations et de soumission à l’obligation de l’obligation de déclaration d’installation dans le sous-secteur de l’électricité au Burkina Faso
• Décret n°2014-635/PM/MME/MEF du 29 juillet 2014 portant obligations de service public, leurs conditions d’application et les exemptions dans le sous-secteur de l’électricité au Burkina Faso
• Loi n° 053-2012/ an portant réglementation générale du sous-secteur de l’électricité au BURKINA FASO
• Décret N° 2008-369/PRES/PM/MCE/MEF/MCPEA du 24 juin 2008 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation du Sous-secteur de l’Electricité. JO N°29 DU 17 JUILLET 2008
• Arrête n° 2011-002/ARSE/CR portant statut du personnel de l’autorité de régulation du sous-secteur de l’électricité
• Arrête N° 2011-003/ARSE/CR portant règlement intérieur du personnel l’autorité de régulation du sous-secteur de l’électricité
• Arrête n° 2011-001/ARSE/CR portant règlement intérieur du conseil de régulation du sous-secteur de l’électricité

Rapports

• Rapport d’activités 2022
• rapport d’activité 2021 de l’ARSE
• rapport d’activité 2020 de l’ARSE
• Rapport d’activités 2019
• Rapport d’activités 2018
• Rapport d’activités 2017
• Rapport d’activité 2016
• Rapport d’activité 2015
• Rapport d’activité 2014
• Rapport d’activités 2013

Journal d’information

• Bulletin Officiel Septembre 2023
• Journal d’information n°009 Dec 2022
• Journal ARSE - N° 008
• Le Régulateur de l’énergie N°07
• Le Régulateur de l’énergie 06
• Le Régulateur de l’énergie n°05
• Le Regulateur de l’énergie N°003 & 004
• Le régulateur de l’énergie N°002
• Le régulateur de l’énergie N°001
• Le régulateur de l’énergie N°000

Communiqués

• Le Cabinet IN FINE CONSULT (IFC) SARL, souhaite recevoir des candidatures pour le recrutement d’un Secrétaire général (H/F) au profit de l’Autorité de Régulation du Secteur
• Les institutions L’ARREC organise un atelier virtuel sur la régulation économique et technique du secteur de l’électricité
• Sommet extraordinaire sur la situation politique au Mali
• Nous sommes attachés à la vision de la CEDEAO, déclare le président
• Le président de la CEDEAO s’exprime sur les mérites d’un marché régional de l’électricité