L’ARSE
Historique
Le Gouvernement du Burkina Faso a procédé à la réforme du secteur de l’électricité par l’adoption de la Loi n°027-2007/AN du 20 novembre 2007. Cette réforme qui consacre la libéralisation du secteur de l’électricité a apporté des changements dans la structure de l’industrie de l’électricité.
Promouvoir l’efficacité et la qualité du service offert aux usagers par le jeu de la concurrence en accroissant l’offre au regard de la demande, c’est tout l’enjeu qui a sous-tendu cette réforme.
Au nombre des changements institutionnels majeurs introduits par la loi n°027-2007du 20 novembre 2007 figure la création de l’Autorité de Régulation du Sous-secteur de l’Electricité (ARSE) ayant le statut d’autorité administrative indépendante rattachée au Premier Ministère et jouissant de l’autonomie financière.
Le 20 avril 2017, le Burkina s’est doté d’une nouvelle loi sur l’énergie. Résoudre le problème du déséquilibre qui existe entre la demande des citoyens en électricité et l’offre de l’opérateur principal qu’est la Sonabel (Société Nationale d’Electricité du Burkina Faso), telle est l’ambition qui sous-tend cette nouvelle réforme.
La nouvelle loi comporte comme innovations la réglementation de l’ensemble du secteur de l’énergie excepté le sous-secteur des hydrocarbures, la prise en compte des dispositions communautaires prévues dans le cadre de la construction du marché sous régional de l’électricité, la suppression de la segmentation, la suppression de l’acheteur unique, la possibilité offerte à certains clients de s’approvisionner auprès des fournisseurs de leur choix qui peuvent être sur le territoire national ou hors territoire (clients éligibles), l’introduction de dispositions spécifiques relatives à la promotion des énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique, l’élargissement des pouvoirs du régulateur à l’ensemble du secteur de l’énergie et l’inscription des modalités de son financement.
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