Le Conseil de Régulation

Attributions du Conseil de régulation

Le Conseil de Régulation est l’instance délibérante de l’ARSE. Il définit la stratégie de mise en œuvre de l’ensemble des missions de l’ARSE ; prend toute décision utile en relation avec les prérogatives de l’ARSE ; adopte le programme d’activités et le budget annuel proposés par le Secrétaire Général ; adopte le statut, l’organigramme, le règlement intérieur et les manuels des procédures internes proposés par le Secrétaire Général ; conclut tous contrats au nom et pour le compte de l’ARSE (…)

Composition

Le Conseil de Régulation est composé de trois (03) membres permanents dont un président qui assume également la fonction de Président de l’ARSE. Tous les trois membres du Conseil de Régulation sont recrutés en raison de leur qualité morale, leur compétence, ainsi que leurs qualifications dans les domaines juridique, technique, économique et de leur expérience dans le secteur de l’énergie, suivant un appel à concurrence transparent lancé par le Ministre chargé de l’Energie. Ils sont ensuite (…)

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