L’ARSE
Conseil de Régulation
Composition
Le Conseil de Régulation est composé de trois (03) membres permanents dont un président qui assume également la fonction de Président de l’ARSE. Tous les trois membres du Conseil de Régulation sont recrutés en raison de leur qualité morale, leur compétence, ainsi que leurs qualifications dans les domaines juridique, technique, économique et de leur expérience dans le secteur de l’énergie, suivant un appel à concurrence transparent lancé par le Ministre chargé de l’Energie. Ils sont ensuite nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur rapport du Ministre chargé de l’Energie.
Le Président du Conseil de Régulation est nommé par décret du Président du Faso parmi les membres permanents. Avant leur entrée en fonction, les membres du Conseil de Régulation prêtent serment devant la Cour d’Appel de Ouagadougou.
Le mandat des membres du Conseil de Régulation est de six ans non renouvelables. Par exception, à la mise en place du Conseil de Régulation, les premiers membres autres que le Président, exercent l’un un mandat de quatre ans et l’autre, un mandat de cinq ans. Il n’est pas révocable sous réserve de certaines dispositions.
Attributions du Conseil de régulation
Le Conseil de Régulation est l’instance délibérante de l’ARSE. Il
10 BP 13153 Ouagadougou 10
Burkina Faso
Tél. : (+226) 25412038
Email : infos@arse.bf