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Conseil de l’Autorité de Régulation du Sous-secteur de l’Electricité : Les membres prêtent serment
Le Vendredi 16 avril 2010, a eu lieu à la Cour d’Appel de Ouagadougou la prestation de serment des membres du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation de l’Autorité de Régulation du Sous-secteur de l’Electricité (ARSE).
La Présidente du Conseil Mariam Gui NIKIEMA/DIARRA et les quatre (4) autres Commissaires que sont Adama OUEDRAOGO, Adama BARRY, Adama SANOU et Me Benoît SAWADOGO ont juré solennellement de bien et fidèlement remplir leurs fonctions de membre du Conseil de régulation de l’Autorité de régulation du sous-secteur de l’électricité en toute neutralité et impartialité, de façon intègre et loyale et de garder le secret des délibérations ; c’était en présence du Directeur de Cabinet du Premier Ministre, M. Jérôme COMPAORE et du Secrétaire Général du Premier Ministère, M. Paul-Marie COMPAORE.
Pour la Présidente du Conseil, cette cérémonie obéit aux dispositions de l’article 22 du décret N°2008-369/PRES/PM/MCE/MEF/MCPEA du 24 juin 2008 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation du Sous-secteur de l’Electricité qui dispose qu’avant leur entrée en fonction, les membres du Conseil de Régulation prêtent serment devant la Cour d’Appel de Ouagadougou.
Créée par l’article 11 de la loi n°027-2007/AN du 20 novembre 2007 portant réglementation générale du sous-secteur de l’électricité au Burkina Faso, l’Autorité de régulation du sous-secteur de l’électricité (ARSE) est une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale et de l’autonomie de gestion. Elle est chargée de réguler les activités de production, d’exploitation, de transport, de distribution, d’importation, d’exportation et de vente de l’électricité sur toute l’étendue du territoire national.
Le Conseil de régulation est l’instance délibérante de la structure. Il est composé d’un Président nommé par le Président du Faso et de quatre (4) Commissaires nommés respectivement sur proposition du Président de l’Assemblée Nationale, du Conseil Economique et Social, des associations représentatives du patronat et des associations représentatives des consommateurs. Ils sont nommés pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois.
10 BP 13153 Ouagadougou 10
Burkina Faso
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