Décret N°2017 - 1016 /PRES/PM/ME/MCIA/MINEFID portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation du secteur de l’énergie.

• Télécharger le document (PDF-503.5 kio)
  

• DECRET N"2021.1308 /PRES/PM/MENEFID/MEMC/IMICA / portant institution d’une redevance énergétique et détermination de la clé de répartition de cette redevance
• DECRET N°2020-1051 /PRES/PM/MINEFID/ME/MICIA portant modification du décret N°2020-0278/PRES/PM/ME/MICIA/MINEFID du 16 avril 2020 portant attribution, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (ARSE)
• Décret N° 2020-0278-PRES-PM-ME-MCIA-MINEFID portant attributions, organisation et fonctionnement de l’ARSE
• DECRET N°2017-0350/PRES/PM/ME portant organisation du Ministère de l’énergie
• ARRETE N°2018/18/070/ME/MCIA portant adoption d’un cahier des charges applicable aux audits énergétiques au Burkina Faso
• ARRETE 17/118/ME/SG/ME portant fixation des règles techniques de production d’énergie électrique
• DECRET N°2019-0902 /PRES/PM/ME/MINEFID/MCIA portant modalité d’accès des autoproducteurs d’énergies renouvellables au réseau électrique et conditions de rachat de leur excédent d’énergie
• DECRET N° 2019-0901/PRES/PM/ME/MINEFID/MCIA portant fixation du niveau de consommation annuelle en énergie électrique du client éligible et les conditions de son retour aux tarifs régulés
• Décret N°2017 - 1015 /PRES/PM/ME/MINEFID/MCIA portant fixation des seuils de consommation énergétique, la périodicité de l’audit énergétique, les modalités d’exercice de l’audit énergétique et agrément des auditeurs.
• Décret N°2017 - 1014 /PRES/PM/ME/MCIA/MINEFID portant fixation des normes et exigences d’efficacité énergétique s’appliquant aux appareils et équipements ainsi que leurs modalités de mise en œuvre.