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Mise en œuvre de la Directive de la CEDEAO sur l’organisation du marché régional de l’électricité
La Présidente par intérim de l’ARREC a effectué une mission d’évaluation au Burkina
La Présidente par intérim de l’Autorité de régulation régionale de l’électricité de la CEDEAO (ARREC) Madame Ifeyinwa Ikeonu a séjourné à Ouagadougou du 10 au 11 mars 2016. A la tête d’une délégation comprenant Alagi Gaye et Oumar Bangoura, respectivement membre du Conseil de régulation et expert juriste de l’ARREC, Madame Ikeonu est venue évaluer l’état de mise en œuvre de la Directive de la CEDEAO sur l’organisation du marché régional de l’électricité.
Rencontre technique avec les cadres du Ministère de l’énergie, des mines et des carrières.
Lors de leur 70è session tenue le 21 juin 2013 à Abidjan, en Côte d’Ivoire, les ministres en charge de l’énergie de la CEDEAO ont adopté la directive C/DIR/1/06/13 sur l’organisation du marché régional de l’électricité. La directive prévoit, entre autres mesures, que les États membres veillent à ce que leurs lois et règlements actuels sur l’électricité soient adaptés afin d’assurer notamment l’accès des tiers au réseau et la séparation des comptes en termes de production, de transport et de distribution d’électricité.
Ladirective dispose en outre que les Etats membres qui n’ont pas de régulateur s’engagent à en établir et que lesEtats membres qui ont déjà établi des organes de régulation s’engagent à renforcer leurs pouvoirs en incluant dans leurs missions la surveillance du marché et la fixation des tarifs.
Evaluer la situation de mise en œuvre de la directive, évaluer les contraintes éventuelles et les recommandations sur les actions à prendre, s’enquérir de l’état des réformes en cours au niveau du secteur de l’énergie au Burkina Faso, tels étaient les objectifs poursuivis par la délégation à travers la mission de Ouagadougou.
Au programme : une réunion technique avec les cadres du ministère en charge de l’énergie et de la SONABEL, une visite de courtoisie auprès du Ministre de l’énergie, des mines et des carrières et une rencontre d’échanges avec la Présidente de l’Autorité de régulation du sous-secteur de l’électricité.
Rencontre d’échanges avec la Présidente de l’ARSE
Au terme de la mission, il ressort que les efforts déjà engagés par le Burkina doivent être poursuivis pour accélérer la mise en œuvre des quatre principaux points de la directive à savoir : leprincipe du libre accès au réseau de transport pour les clients éligibles et les producteurs d’électricité, la séparation fonctionnelle des comptes en termes de production, de transport et de distribution d’électricité, l’éligibilité des grands consommateurs à un accès ouvert au réseau de transport régional, le renforcement des pouvoirs de l’Autorité de régulation en matière de fixation des tarifs et de surveillance du marché.
Pour le niveau déjà atteint à ce jour, la Présidente par intérim de l’ARREC a dit sa satisfaction à l’endroit du Ministre de l’énergie, des mines et des carrières Mr Alpha Oumar Dissa. Elle a tenue par ailleurs à saluer les orientations stratégiques et les engagements annoncés par le Ministre dans le sens de permettre le développement du secteur au Burkina Faso et dans la sous-région.
La Présidente par intérim a également félicité la Présidente de l’ARSE Madame Mariam Gui Nikiéma pour les efforts consentis à l’opérationnalisation de la régulation du sous-secteur au Burkina et l’a rassurée du soutien de l’ARREC dans cette mission.
Au nom du Gouvernement du Burkina Faso, le Ministre Alpha Oumar Dissa s’est félicité de l’initiative de la Présidente par intérim de l’ARREC et l’a rassurée quant aux dispositions envisagées dans le cadre du processus de mise en œuvre de la directive et en matière de réformesvisant de manière générale à assurer un meilleur épanouissement du secteur de l’énergie.
Mise en place en janvier 2008 par Acte Additionnel A/SA.2/01/08, l’Autorité de régulation régionale du secteur de l’électricité de la CEDEAO résulte de l’engagement des Etats membres de la CEDEAO à réaliser les interconnexions électriques en vue de la mise en commun et du partage optimal des ressources énergétiques de la région. A ce titre, l’ARREC est une institution spécialisée de la CEDEAO et a pour but d’assurer la régulation des échanges transfrontaliers d’électricité et d’apporter un appui conséquent aux régulateurs nationaux du secteur de l’électricité des Etats membres.
De gauche à droite Alagui Gaye, Membre du Conseil de Régulation de l’ARRE, Mme Ifeyinwa Ikeonu Présidente par intérim de l’ARREC, Mme Mariam Gui NIKIEMA Présidente de l’ARSE et Oumar Bangoura expert juriste de l’ARREC.
Yaya SOURA
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