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Contrat de rachat du surplus solaire

La rédaction d’un projet d’arrêté mobilise des acteurs de l’énergie

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Bobo Dioulasso a abrité, du 15 au 19 avril 2024, l’atelier de rédaction d’un projet d’arrêté sur les contrats de rachat du surplus solaire. Cet atelier organisé par l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (ARSE) a réuni plusieurs acteurs du secteur de l’énergie.

L’ARSE prépare un projet d’arrêté sur les contrats de rachat du surplus solaire qui sera proposé au Ministre en charge de l’énergie. La rédaction dudit projet est initiée conformément à l’article 22 du décret N°2019-0902/PRES/PM/ME/MINEFID/MCIA portant modalités d’accès des auto-producteurs d’énergies renouvelables au réseau électrique et conditions de rachat de leur excédent d’énergie. Cet article stipule qu’un contrat type de l’excédent de l’énergie électrique produite à partir des énergies renouvelables est pris par arrêté du Ministre en charge de l’énergie sur proposition de l’ARSE.

Par ailleurs, l’ARSE avait obtenu avec la Facilité d’Assistance Technique, la réalisation en 2017, d’une étude portant assistance à la mise en place des conditions technico-économiques pour le soutien au développement de la filière photovoltaïque raccordée au réseau. Le rapport final de cette étude a proposé des projets de contrat type de rachat et des conditions techniques de raccordement qu’il convient d’examiner et d’actualiser. Ce sont les différentes propositions de contrat type de rachat qui ont été examinées au cours de l’atelier dont l’objectif général recherché était de proposer un arrêté au Ministre chargé de l’énergie sur les contrats types de rachat.

De façon spécifique, il s’est agi, d’examiner, selon le Président de l’ARSE, Jean-Baptiste KY, le contrat type de raccordement et d’achat de l’énergie électrique produite à partir d’une installation d’autoproduction sur le réseau Basse Tension. De même, le contrat de raccordement et d’achat de l’excédent de l’énergie électrique produite à partir d’installations photovoltaïques raccordé au réseau Moyenne Tension a été examiné.
En plus de l’ARSE, le Ministère en charge de l’énergie, la Société nationale d’électricité du Burkina (ABER), l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEERE) et l’Agence burkinabè de l’électrification rurale (ABER) ont participé à l’atelier.

DDC/ARSE

 
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