Le Conseil de régulation de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’énergie (ARSE) s’est réuni, en session ordinaire, le jeudi 13 février 2025 à Ouagadougou. Cette session a été consacrée à l’examen de deux dossiers de litiges opposant des acteurs du secteur de l’énergie.

Le règlement des litiges est une disposition légale prévue par les textes qui régissent l’ARSE. Selon le décret n°2020-0272/PRES/PM/ME/MCIA/MINEFID du 16 avril 2020 portant sur ses attributions, organisation et fonctionnement, l’ARSE règle les litiges qui opposent les acteurs du secteur de l’énergie. C’est conformément à cette disposition que les rapports d’instruction de dossiers de litiges entre des acteurs du secteur de l’énergie ont été examinés au cours d’une audience par le Conseil de régulation qui est l’organe décisionnel de l’ARSE.
Après avoir entendu les arguments des protagonistes sur les différends qui les opposent, le Conseil de régulation a délibéré à huis clos et pris des décisions qui seront notifiées aux parties.

L’ARSE est une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière et de gestion. Elle assure la régulation, le contrôle et le suivi des activités des exploitants et des opérateurs du secteur de l’énergie.

Direction de la Communication et de la Documentation (DDC)/ARSE