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La régulation du sous-secteur de l’électricité au Burkina Faso : l’ARSE entame la mise en place de ses outils de travail

Après avoir consacré l’année 2014 à la réalisation des actions visant son encrage institutionnel, l’Autorité de Régulation du Sous-secteur de l’Electricité (ARSE) s’engage désormais dans le processus de mise en place de ses outils de travail. Pour ce faire, elle a organisé un atelier du 09 au 10 avril 2015 à Ouagadougou autour du thème : « les bilans et les prévisions des activités du sous-secteur de l’électricité et la régulation des tarifs de l’électricité au Burkina Faso ».

L’Inspecteur Général des Services, M. Mamoudou PORGO (milieu) représentant le Ministre des Mines et de l’Énergie a présidé les travaux

A travers ce thème, la quatre-vingtaine de participants venus des ministères techniques, des opérateurs du secteur, des collectivités territoriales, des associations de consommateurs, des organisations de la société civile, des réseaux de journalistes, des autres structures de régulation, des universités et instituts de recherche, des partenaires techniques et financiers se sont penchés sur la problématique globale du suivi-évaluation et de la projection de l’ensemble des activités du secteur et du processus de régulation des tarifs à travers des procédures de régulation consensuelles et partagées par l’ensemble des acteurs.

Les Directeurs Généraux de la SONABEL Mr François de Salle OUEDRAOGO (à gauche) et du FDE Mr Yacouba CAMARA (à droite) à l’ouverture des travaux

Ainsi, le bilan de l’année 2013, la prévision de 2015, la prévision de la période 2016-2018, la subvention d’équilibre accordée par l’Etat à la SONABEL et la régulation des tarifs ont été les centres d’intérêts qui ont alimenté le contenu des réflexions.

En ouvrant les travaux de l’atelier, l’Inspecteur Général des Services Mr Mamoudou PORGO représentant le Ministre des Mines et de l’Energie a relevé qu’au regard de la situation de l’électricité dans notre pays, moins de 17% de taux d’électrification, des ajustements importants sont nécessaires dans la gouvernance du secteur, toute chose qui atteste de la pertinence de cet atelier. Il a tenu alors à féliciter la Présidente de l’ARSE et les membres du Conseil de Régulation, non seulement pour l’initiative de cet atelier, mais aussi pour leur souci d’associer l’ensemble des acteurs au processus de mise en place des fondements de la régulation du secteur de l’électricité au Burkina Faso.


Les autres regulateurs (ARCEP et AR COP) à l’ouverture des travaux

Cinq recommandations et trois projets de règlements d’application adoptés

Cinq recommandations et trois projets de règlements d’application ont été adoptés par les participants au terme de leurs travaux. Les recommandations portent sur l’accélération de l’adoption par le Ministère en charge de l’énergie des cahiers des charges-types dans le sous-secteur de l’électricité ; la mise en place d’un mécanisme de collecte de données périodiques aux niveaux technique, économique et financier au profit de l’Autorité de régulation du sous-secteur de l’électricité ; la prise de mesures par le Fonds de développement de l’électrification tendant à dynamiser le fonctionnement des coopératives d’électricité au Burkina Faso ; la mise en place d’un fonds spécifique pour la prise en charge des compensations au profit des opérateurs du sous-secteur de l’électricité au Burkina Faso ; l’adoption des contrats-types dans le sous-secteur de l’électricité par le Ministère chargé de l’énergie et l’accélération de la signature des contrats de délégation de service public entre l’Etat et la Société nationale d’électricité du Burkina conformément aux dispositions légales et règlementaires du sous-secteur de l’électricité au Burkina Faso.

Une vue des participants à l’atelier

Quant aux règlements d’applications, ils sont relatifs au processus de détermination de la compensation et à ses modalités de règlement par l’Etat ; à la transmission des informations à l’ARSE et à l’approbation des plans d’investissements. Ainsi, avec ces outils, l’ARSE présentera désormais une analyse du bilan annuel des activités et du plan d’investissement triennal du secteur et déterminera les mesures permettant d’assurer l’équilibre financier des opérateurs.

Organisateurs et participants satisfaits des résultats des travaux

Au terme des travaux, les organisateurs comme les participants se sont dits satisfaits des résultats auxquels ils sont parvenus. Pour la Présidente de l’ARSE, Mme Mariam Gui NIKIEMA, les objectifs de l’atelier ont été atteints car « il a permis d’adopter des méthodologies et des recommandations visant la satisfaction de la demande d’électricité dans notre pays et de rapprocher l’ARSE des autres acteurs du sous-secteur tout en jetant les bases d’un dialogue qui ira en se renforçant ».

Les représentants d’associations de consommateurs ont également salué l’organisation de cet atelier qui leur a permis de comprendre les difficultés rencontrées par les opérateurs dans leurs efforts de fourniture de l’électricité au profit des populations.

Pour l’Inspecteur Général des Services Mr Mamoudou PORGO représentant le Ministre des Mines et de l’Energie, au regard de la qualité des résultats de l’atelier, « le sous-secteur de l’électricité s’en portera mieux », dans la mesure où selon lui, « si certains pays d’Afrique et d’Europe sont aujourd’hui reconnus pour la qualité de leurs prestations en matière de service public d’électricité, ils le doivent en grande partie à la performance du système de régulation qu’ils ont mis en place pour accompagner l’environnement de ce secteur ».

 
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