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Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux

Directeur : Léonard SANON
Juriste

Attributions de la direction

  • Assurer le conseil juridique auprès de l’Autorité de régulation et de l’ensemble des Directions ;
  • Traiter les dossiers de litige et de contentieux de l’Autorité au niveau national et international ;
  • Assurer le recouvrement des redevances et des frais de dossiers
  • Assurer la gestion des réclamations des consommateurs d’électricité
  • Assurer l’administration courante de la Direction.

Activités par attribution

Assurer le conseil juridique auprès de l’institution et de l’ensemble des Directions

  • Indiquer pour toutes les interventions de l’institution, le cadre légal et règlementaire approprié ;
  • Donner un avis technique sur les actes engageant juridiquement l’institution notamment en matière de contrats et de sanctions ;
  • Appuyer juridiquement les autres services de l’institution ;
  • S’acquitter d’autres tâches connexes selon les besoins de l’institution

Traiter les dossiers de litige et de contentieux de l’institution au niveau national et international

  • Instruire les affaires juridiques et contentieux ;
  • Assurer le suivi des dossiers de contentieux confiés aux prestataires externes (avocats et autres) ;
  • Représenter l’institution auprès des juridictions et organes de conciliation ;
  • Elaborer les rapports périodiques d’activité.

Assurer le recouvrement des redevances et des frais de dossiers

  • Recouvrer les redevances annuelles auprès des opérateurs d’électricité
  • Recouvrer les frais de dossiers auprès des requérants

Assurer la gestion des réclamations des consommateurs d’électricité

  • Accélérer le traitement des litiges
  • Faire du consommateur un acteur de la régulation

Assurer l’administration courante de la Direction

  • Elaborer les outils de programmation des activités ;
  • Tenir les réunions périodiques de la direction ;
  • Assurer la gestion des moyens généraux.
 
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