Règlementation - ARSE - Burkina Faso

Règlementation

Arrête n° 2011-001/ARSE/CR portant règlement intérieur du conseil de régulation du sous-secteur de l’électricité
Arrête N° 2011-003/ARSE/CR portant règlement intérieur du personnel l’autorité de régulation du sous-secteur de l’électricité
Arrête n° 2011-002/ARSE/CR portant statut du personnel de l’autorité de régulation du sous-secteur de l’électricité
Décret N° 2008-369/PRES/PM/MCE/MEF/MCPEA du 24 juin 2008 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation du Sous-secteur de l’Electricité. JO N°29 DU 17 JUILLET 2008
Loi n° 053-2012/ an portant réglementation générale du sous-secteur de l’électricité au BURKINA FASO
Décret n°2014-635/PM/MME/MEF du 29 juillet 2014 portant obligations de service public, leurs conditions d’application et les exemptions dans le sous-secteur de l’électricité au Burkina Faso
Décret n°2014-636/PM/MME/MEF du 29 juillet 2014 portant conditions de conclusion des contrats de délégation de service public, de délivrance des licences, autorisations et de soumission à l’obligation de l’obligation de déclaration d’installation dans le sous-secteur de l’électricité au Burkina Faso
loi 014 2017 du 20 avril 2017 portant règlementation générale du secteur de l’énergie
Décret N°2017 - 1011 /PRES/PM/ME portant fixation des seuils de puissance relatifs au titres d’exploitation de la production et les limites de rayon de couverture relatifs aux titres d’exploitation de la distribution.
Décret N°2017 - 1012 /PRES/PM/ME/MCIA/MINEFID portant conditions et modalités d’octroi des licences ou autorisations de production d’énergie électrique.
Décret N°2017 - 1013 /PRES/PM/ME/MINEFID/MCIA portant adoption d’un cahier des charges applicable aux producteurs d’énergie électrique au Burkina Faso.
Décret N°2017 - 1014 /PRES/PM/ME/MCIA/MINEFID portant fixation des normes et exigences d’efficacité énergétique s’appliquant aux appareils et équipements ainsi que leurs modalités de mise en œuvre.
Décret N°2017 - 1015 /PRES/PM/ME/MINEFID/MCIA portant fixation des seuils de consommation énergétique, la périodicité de l’audit énergétique, les modalités d’exercice de l’audit énergétique et agrément des auditeurs.
Décret N°2017 - 1016 /PRES/PM/ME/MCIA/MINEFID portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation du secteur de l’énergie.
DECRET N° 2019-0901/PRES/PM/ME/MINEFID/MCIA portant fixation du niveau de consommation annuelle en énergie électrique du client éligible et les conditions de son retour aux tarifs régulés
DECRET N°2019-0902 /PRES/PM/ME/MINEFID/MCIA portant modalité d’accès des autoproducteurs d’énergies renouvellables au réseau électrique et conditions de rachat de leur excédent d’énergie
ARRETE 17/118/ME/SG/ME portant fixation des règles techniques de production d’énergie électrique
ARRETE N°2018/18/070/ME/MCIA portant adoption d’un cahier des charges applicable aux audits énergétiques au Burkina Faso
DECRET N°2017-0350/PRES/PM/ME portant organisation du Ministère de l’énergie
Décret N° 2020-0278-PRES-PM-ME-MCIA-MINEFID portant attributions, organisation et fonctionnement de l’ARSE
DECRET N°2020-1051 /PRES/PM/MINEFID/ME/MICIA portant modification du décret N°2020-0278/PRES/PM/ME/MICIA/MINEFID du 16 avril 2020 portant attribution, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (ARSE)
DECRET N"2021.1308 /PRES/PM/MENEFID/MEMC/IMICA / portant institution d’une redevance énergétique et détermination de la clé de répartition de cette redevance

Liens Utiles

Règlementation

Arrête N° 2011-003/ARSE/CR portant règlement intérieur du personnel l’autorité de régulation du sous-secteur de l’électricité

LE CONSEIL DE REGULATION,
VU la Constitution ;
VU le décret n°2007-349/PRES du 04 juin 2007 portant nomination du Premier Ministre ;
VU le décret n°2008-517/PRES/PM du 03 septembre 2008 portant remaniement du gouvernement du Burkina Faso ;
VU le décret n° 2008-424/PRES/PM/SGG-CM du 13 juillet 2008 portant attribution des membres du Gouvernement ;
VU la loi n° 027-2007/AN du 20 novembre 2007 portant réglementation générale du sous- secteur de l’électricité au Burkina Faso ;
VU (...)

Arrête n° 2011-001/ARSE/CR portant règlement intérieur du conseil de régulation du sous-secteur de l’électricité

LE PRESIDENT DU CONSEIL DE REGULATION,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n°2007-349/PRES du 04 juin 2007 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n°2008-517/PRES/PM du 03 septembre 2008 portant remaniement dugouvernement du Burkina Faso ;
Vu le décret n° 2008-424/PRES/PM/SGG-CM du 13 juillet 2008 portant attribution desmembres du Gouvernement ;
Vu la loi n°027-2007/AN du 20 novembre 2007 portant réglementation générale du sous-secteur de l’électricité au Burkina Faso (...)

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