MISSION
L’ARSE régule le secteur de l’énergie, protège usagers et acteurs, fixe les tarifs, règle les litiges et rend compte chaque année au Premier Ministre.
ATTRIBUTIONS DE L'ARSE
Les missions de l’ARSE se déclinent en termes d’attributions à travers un pouvoir consultatif et décisionnel. Au titre du pouvoir consultatif, l’ARSE donne un avis simple dans les cas suivants :
LES MISSIONS DE L'ARSE
Dans l’exercice de ces différentes missions, l’ARSE rend toujours compte de ses actions. Ainsi, chaque année, le Président de l’ARSE adresse au Premier Ministre, un rapport qui rend compte de ses activités de l’année précédente. Une copie dudit rapport est adressée au Ministre chargé de l’énergie, aux corps de contrôles administratifs de l’Etat et à la Cour des Comptes.