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    ARRETES

    Consultez les arrêtés officiels de l’ARSE fixant le cadre réglementaire du secteur de l’énergie.

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    Arrêté interministériel n°2024-024-00/MEMC/MDICAPME/MEFP

    portant fixation du tarif de vente d’électricité aux stations de recharge pour véhicules électriques ouvertes au public

    Arrêté n°2024-519/MEMC/SG

    portant adoption d’un cahier des charges applicable au transfert de la gestion et à l’exploitation des infrastructures électriques dans les centres ruraux

    Arrêté n°2024-518/MEMC/SG

    portant conditions de conservation des concessions dans les centres ruraux

    Arrêté n°2024-517/MEMC/SG

    portant adoption du cahier des charges relatif à l’exploitation des localités transférées

    Arrêté n°2024-304/MEMC/SG/DGE

    portant approbation des règles techniques de raccordement au réseau de transport de l’électricité

    Arrêté interministériel n°2024-025-0035/MEMC/MICA/MEF

    portant fixation du prix de vente en gros dans le domaine de l’électrification rurale

    Arrêté interministériel n°2024-025-0034/MEMC/MICA/MEF

    portant fixation des tarifs applicables aux consommateurs finaux dans les localités électrifiées du domaine de l’électrification rurale

    Arrêté interministériel n°2024-127/MEMC/MATDS/MUAFH

    portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission technique d’examen des dossiers de demande de concession de production/distribution ou de distribution et d’autorisation de distribution d’énergie électrique

    Arrêté conjoint n°2024-089/MEMC/MEFP

    portant fixation des droits fixes à payer pour l’octroi ou le renouvellement d’une concession ou d’une autorisation

    Arrêté interministériel n°2023-382/MEMC/MEFP/MDICAPME

    portant fixation des tarifs de vente de l’énergie électrique par la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL)

    Arrêté interministériel n°2020-24-099/MEMC/MDICAPME/MEFP

    portant fixation du montant et des modalités de perception des frais d’octroi de l’autorisation d’installation

    Arrêté interministériel n°2020-033/ME/MEF/MCIA

     portant conditions d’éligibilité et modalités de jouissance de l’exonération de la TVA sur les importations et les ventes d’équipements et de matériels solaires

    Arrêté n°2018-070/ME/MCIA

    portant adoption d’un cahier des charges applicable aux audits énergétiques au Burkina Faso

    Arrêté n°2018-097/ME/SG/DGEE

    portant conditions et modalités de délivrance, suspension et retrait de l’agrément technique d’exercice de l’audit énergétique

    Arrêté n°2018-095/ME/SG/DGEE

    portant détermination des niveaux d’extension ou de modifications exigeant un nouvel audit énergétique

    Arrêté n°17-118/ME/SG/ME

    portant fixation des règles techniques de production d’énergie électrique

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