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Consultez les arrêtés officiels de l’ARSE fixant le cadre réglementaire du secteur de l’énergie.
portant adoption d’un contrat-type de rachat de l’excédent de l’énergie électrique produite à partir des énergies renouvelables.
portant fixation du tarif de vente d’électricité aux stations de recharge pour véhicules électriques ouvertes au public
portant adoption d’un cahier des charges applicable au transfert de la gestion et à l’exploitation des infrastructures électriques dans les centres ruraux
portant conditions de conservation des concessions dans les centres ruraux
portant adoption du cahier des charges relatif à l’exploitation des localités transférées
portant approbation des règles techniques de raccordement au réseau de transport de l’électricité
portant fixation du prix de vente en gros dans le domaine de l’électrification rurale
portant fixation des tarifs applicables aux consommateurs finaux dans les localités électrifiées du domaine de l’électrification rurale
portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission technique d’examen des dossiers de demande de concession de production/distribution ou de distribution et d’autorisation de distribution d’énergie électrique
portant fixation des droits fixes à payer pour l’octroi ou le renouvellement d’une concession ou d’une autorisation
portant fixation des tarifs de vente de l’énergie électrique par la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL)
portant fixation du montant et des modalités de perception des frais d’octroi de l’autorisation d’installation
portant conditions d’éligibilité et modalités de jouissance de l’exonération de la TVA sur les importations et les ventes d’équipements et de matériels solaires
portant adoption d’un cahier des charges applicable aux audits énergétiques au Burkina Faso
portant conditions et modalités de délivrance, suspension et retrait de l’agrément technique d’exercice de l’audit énergétique
portant détermination des niveaux d’extension ou de modifications exigeant un nouvel audit énergétique
portant fixation des règles techniques de production d’énergie électrique
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