DECISIONS

Retrouvez ici l’ensemble des décisions officielles rendues par l’ARSE dans le cadre de sa mission de régulation du secteur de l’énergie.

Décision 2019-001 portant nomination d’une Personne Responsable des Marchés (PRM) à l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Énergie.

Décision N° 2016 portant avis sur les seuils déclencheurs de subventions pour les prix des hydraucarbures livrés aux centrales thermiques de la SONABEL au titre de l’année 2017

Décision N° 2017 portant avis sur les seuils déclencheurs de subventions pour les prix des hydrocarbures livrés à la SONABEL par la SONABHY au titre de l’année 2018

Décision N° 2019-002, portant avis sur les seuils déclencheurs de subventions pour les prix des hydraucarbures livrées à la SONABEL par la SONABHY au titre de l’année 2019

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