Conditions d’utilisation du site web de l’ARSE

1. Objet

Les présentes conditions d’utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation du site web officiel de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Énergie (ARSE). En consultant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et s’engage à les respecter.

2. Accès au site

Le site de l’ARSE est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Tous les frais liés à la connexion et à l’utilisation (matériel, logiciels, accès réseau, etc.) sont à la charge de l’utilisateur. L’ARSE se réserve le droit de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour sans préavis.

3. Contenus et responsabilité

L’ARSE s’efforce de mettre à disposition des informations fiables et actualisées concernant ses missions, ses décisions, ses rapports et l’actualité du secteur de l’énergie. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires des contenus.
L’utilisation des informations publiées se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, vidéos, documents, logos, etc.) est protégé par les législations en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation, même partielle, est soumise à l’autorisation préalable écrite de l’ARSE, sauf mention contraire ou usage strictement personnel et non commercial.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’ARSE décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites externes, sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle. L’insertion d’un lien vers le site de l’ARSE par un tiers est soumise à autorisation préalable.

6. Protection des données personnelles

L’ARSE s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles effectués sur son site soient conformes aux textes en vigueur. Les informations transmises par l’utilisateur via les formulaires de contact ou d’abonnement à la newsletter sont utilisées uniquement dans le cadre des missions de l’ARSE et ne sont pas cédées à des tiers sans consentement. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

7. Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à :

• ne pas utiliser le site pour diffuser des contenus illicites, offensants ou nuisibles ;
• ne pas entraver le bon fonctionnement du site (tentatives de piratage, introduction de virus, surcharge du serveur, etc.) ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus.

8. Modification des conditions d’utilisation

L’ARSE se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Burkina Faso. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions burkinabè.