L’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (ARSE) a organisé, le 8 septembre 2026 à Ouagadougou, un atelier consacré à l’examen et à la validation du projet de contrat-type de concession de production et de distribution d’énergie électrique. Cette rencontre a réuni les principales parties prenantes du secteur de l’énergie.
Le contrat-type de concession est un document qui fixe les principales règles applicables aux activités de production et de distribution d’électricité. Ce document précise notamment les droits et obligations des parties ainsi que les conditions d’exercice de ces activités. Il contribue ainsi à renforcer la sécurité juridique et à clarifier les règles applicables aux opérateurs.
La préparation des contrats-types et des cahiers des charges-type applicables aux concessions, licences et autorisations d’exercice dans le secteur de l’énergie relève des attributions de l’ARSE. C’est dans ce cadre que l’ARSE a engagé l’élaboration de contrat-type de concession de production et de distribution d’énergie électrique avec l’implication de l’ensemble des acteurs concernés. La première rencontre de concertation, tenue du 12 au 13 mai 2026 avec les principaux acteurs concernés, avait permis de recueillir les observations et propositions des participants et d’enrichir le projet initial.
A l’issue de cette première phase, le projet, consolidé sur la base des contributions recueillies, a été soumis à l’examen des parties prenantes lors de l’atelier du 8 septembre, en vue de sa finalisation. Les travaux ont porté sur l’examen des différentes clauses du projet de contrat-type. Les participants ont formulé leurs observations et propositions d’amendement afin de parvenir à une version finalisée du document.
Le projet de contrat-type validé
La rencontre a réuni des représentants de l’ARSE, des administrations publiques concernées, de la SONABEL, des collectivités territoriales, des organisations de consommateurs, des partenaires ainsi que des acteurs privés du secteur de l’énergie.
Au terme des travaux, les participants ont validé le projet de contrat-type de concession de production et de distribution d’énergie électrique. Cette validation marque une étape importante dans le processus engagé par l’ARSE et permet de poursuivre la procédure prévue par les textes en vigueur. 
A travers l’élaboration de ce contrat-type, l’ARSE poursuit le renforcement du cadre contractuel applicable aux activités de production et de distribution d’énergie électrique et contribue à une meilleure sécurité juridique des relations entre les parties.
DCRP/ARSE
