L’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (ARSE) a organisé, le mardi 25 mars 2025 à Ouagadougou, un atelier de validation des projets de contrats-types et cahiers des charges-types applicables dans le secteur de l’énergie. Cet atelier présidé par Dr Jean-Baptiste KY, Président de l’ARSE marque une étape clé dans la finalisation de ces documents.
L’approvisionnement en énergie électrique repose sur plusieurs activités telles que la production, le transport, la distribution, la commercialisation, l’importation et l’exportation. L’exercice de ces activités, encadré par la loi n°014-2017/AN du 20 avril 2017, requiert l’obtention préalable d’un titre d’exploitation (concession, licence ou autorisation) assorti d’un cahier des charges définissant les obligations techniques, juridiques, économiques et financières des acteurs concernés. Ces contrats-types et cahiers des charges-types applicables aux différents titres d’exploitation sont élaborés par l’ARSE conformément à l’article 4 du décret n°2020-0278/PRES/PM/ME/MCIA/MINEFID du 16 avril 2020.
Dans ce cadre, un processus de concertation a été engagé, depuis plusieurs mois, par l’ARSE avec les acteurs du secteur de l’énergie. Ce processus marqué par un travail collaboratif a permis de produire quatre avant-projets de documents qui ont été soumis à l’examen et à la validation des parties prenantes lors de l’atelier tenu dans les locaux de l’ARSE.
L’objectif principal de cet atelier était d’affiner lesdits documents grâce aux contributions des parties prenantes. Les participants ont ainsi eu l’opportunité d’apporter des amendements et de valider chaque projet de contrat-type et de cahier des charges-types.
Par cette initiative, l’ARSE réaffirme son engagement à œuvrer au renforcement du cadre réglementaire et à favoriser un développement harmonieux du secteur énergétique.
DDC/ARSE
