L’Autorité de Régulation du Secteur de l’Énergie (ARSE) a organisé, du 28 juillet au 2 août 2024, un atelier d’élaboration de projets de contrats-types et de cahiers des charges-types applicables dans le secteur de l’énergie.
L’approvisionnement en énergie électrique repose sur la production, le transport, la distribution, la commercialisation, l’importation et l’exportation. Ces activités sont encadrées par la loi n°014-2017/AN du 20 avril 2017 portant règlement général du secteur de l’énergie qui fixe les conditions de leur exercice. Tout acteur du secteur doit obtenir, au préalable, un titre d’exploitation (concession, licence ou autorisation) assorti d’un cahier des charges définissant les obligations techniques, juridiques, économiques et financières à respecter.
L’élaboration des contrats-types et des cahiers des charges-types relatifs à ces titres d’exploitation relève, conformément à l’article 4 du décret n°2020-0278/PRES/PM/ME/MCIA/MINEFID du 16 avril 2020, de la compétence de l’ARSE. C’est en application de cette disposition que l’ARSE a initié, à travers l’atelier, le processus d’élaboration des contrats-types et des cahiers des charges-types de concessions, de licences et d’autorisations applicables au secteur de l’énergie.
Ce processus participatif a mobilisé des représentants des ministères en charge de l’Énergie et de l’Environnement, de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), de la SONABEL, de l’ABER, de l’ANEREE, ainsi que des participants issus des coopératives d’électricité (COPEL) et des entreprises gestionnaires de mini-réseaux non COPEL. Il a permis de produire quatre (04) avant-projets de contrats-types et de cahiers des charges-types.
DDC/ARSE
