L’Autorité de Régulation du Secteur de l’Énergie (ARSE) est une autorité administrative indépendante, dotée de la personnalité juridique ainsi que de l’autonomie financière et de gestion. Elle joue un rôle central dans l’organisation et le bon fonctionnement du secteur de l’énergie au Burkina Faso, à travers des missions de régulation, de contrôle et de suivi des activités des exploitants et des opérateurs du secteur.
Une vision tournée vers l’excellence régionale
Dans la conduite de ses actions, l’ARSE s’inscrit dans une vision claire et ambitieuse. À l’horizon 2027, l’institution entend renforcer sa notoriété et consolider son image de marque au plan national, tout en s’imposant comme un régulateur de référence dans la sous-région.
Des missions au service des usagers et des acteurs du secteur
L’ARSE a pour mission principale de veiller à l’application effective des textes législatifs et réglementaires régissant le secteur de l’énergie. Elle œuvre à la préservation des intérêts des usagers du service public de l’énergie, tout en assurant la protection des droits des acteurs du secteur.
À ce titre, l’ARSE propose à l’État les tarifs applicables dans le secteur de l’énergie, contribue au règlement des litiges entre les différents acteurs et veille à l’équilibre financier global du secteur, dans une logique de durabilité et de performance.
Des attributions fondées sur des pouvoirs consultatifs et décisionnels
Dans l’exercice de ses missions, l’ARSE dispose de pouvoirs consultatifs et décisionnels.
Sur le plan consultatif, elle émet des avis simples notamment sur les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur de l’énergie, les programmes d’investissement soumis par le ministère en charge de l’énergie, ainsi que sur la réquisition des installations d’autoproduction.
Sur le plan décisionnel, l’ARSE rend des avis conformes relatifs à l’octroi, au renouvellement, à la révision, à la modification ou au retrait des concessions, licences et autorisations dans le secteur de l’énergie. Elle intervient également sur les conditions d’accès des tiers aux réseaux et sur les cahiers des charges des opérateurs du secteur.
Une organisation structurée et fonctionnelle
L’ARSE s’appuie sur une organisation composée de deux organes essentiels : le Conseil de régulation et le Secrétariat général.
Le Conseil de régulation est l’organe décisionnel de l’institution. Il définit la stratégie de mise en œuvre des missions de l’ARSE et prend les décisions majeures relevant de ses prérogatives. Il est composé de trois (03) membres, dont un Président qui assure également la fonction de Président de l’ARSE.
Le Secrétariat général, placé sous l’autorité d’un Secrétaire général, assure la gestion administrative et technique de l’institution ainsi que la coordination des directions.
Modalités de saisine de l’ARSE
L’ARSE peut être saisie par toute personne concernée à travers une requête écrite en langue française, adressée à son Président. La requête est déposée au Secrétariat du Secrétaire général contre récépissé ou accusé de réception.
Les réclamations des consommateurs n’ayant pas trouvé satisfaction auprès de leur fournisseur sont traitées par l’ARSE dans le cadre d’une procédure de conciliation.
La requête doit préciser l’identité et l’adresse complète des parties, présenter un exposé détaillé des faits et des réclamations, et être accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires, y compris la preuve de l’acquittement des frais d’enregistrement.
Délais de recours
Le délai pour saisir l’ARSE est de quinze (15) jours ouvrables, à compter de la réception de la décision de rejet de la réclamation par le fournisseur ou de l’expiration du délai qui lui a été imparti. En l’absence de délai spécifique, ce recours peut être introduit dans un délai de quinze (15) jours après l’expiration d’un délai de trente (30) jours suivant le dépôt de la réclamation auprès du fournisseur.
À travers ses missions de régulation, de contrôle et de protection des intérêts des usagers et des acteurs du secteur, l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Énergie réaffirme son engagement à œuvrer pour un secteur de l’énergie transparent, équilibré et durable, au service du développement économique et social du Burkina Faso.
L’ARSE demeure ainsi un acteur clé de la gouvernance du secteur de l’énergie, résolument tournée vers l’amélioration continue de ses actions et la satisfaction des parties prenantes.
