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    LES DECRETS

    Ci-dessous est présentée la liste des décrets adoptés par l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Énergie (ARSE), régissant les attributions, le fonctionnement et les cadres réglementaires relatifs à la production, la distribution et l’efficacité énergétique au Burkina Faso.

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    Décret n°2024-1023/PRES/PM/MEMC/MATDS/MEFP/MDICAPME

    portant organisation de l’électrification dans les centres ruraux

    Décret n°2024-0977/PRES/PM/MEMC/MEFP/MDICAPME

    portant conditions de l’autoproduction d’énergies renouvelables et modalités d’accès des autoproducteurs d’énergies renouvelables

    Décret n°2024-0857/PRES/PM/MDICAPME/MFPTPS/MEFP

    portant modalités de fixation des rémunérations des personnels des Sociétés d’État, des Établissements Publics de Prévoyance Sociale et des Sociétés d’Économie Mixte à participation majoritaire de l’État

    Décret n°2021-1308/PRES/PM/MINEFID/MEMC/MICA

    portant institution d’une redevance énergétique et determination de la clé de répartition de cette redevance

    Décret n°2020-0278/PRES/PM/ME/MCIA/MINEFID

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    Décret n°2020-0255/PRES/PM/ME/MCIA/MINEFID/MATD/CMH

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    Décret n°2019-1260/PRES/PM/ME/MINEFID

    portant approbation des statuts de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE)

    Décret n°2019-0901/PRES/PM/ME/MINEFID/MCIA

     portant fixation du niveau de consommation annuelle en énergie électrique du client éligible et les conditions de son retour aux tarifs régulés

    Décret n°2019-0903/PRES/PM/ME/MINEFID/MCIA

     portant fixation des seuils de production et des conditions d’obtention des agréments de production de carburant ou de gaz à base de biomasse

    Décret n°2019-0902/PRES/PM/ME/MINEFID/MCIA

    portant modalités d’accès des autoproducteurs d’énergies renouvelables au réseau électrique et conditions de rachat de leur excédent d’énergie

    Décret n°2018-0569/PRES/PM/ME/MINEFID/MCIA/MATD

     portant adoption d’un cahier des charges applicable au concessionnaire de distribution d’electricite au Burkina Fa

    Décret n°2018-0569/PRES/PM/ME/MINEFID/MCIA/MATD

     portant adoption d’un cahier des charges applicable au concessionnaire de distribution d’électricité au Burkina Faso

    Décret n°2018-0857/PRES/PM/ME/MINEFID

     portant approbation des statuts de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL)

    Décret n°2018-1100/PRES/PM/MINEFID/ME

     portant érection de l’Agence burkinabè d’électrification rurale (ABER) en établissement public de l’État à caractère administratif

    Décret n°2018-1119/PRES/PM/MINEFID/ME

     portant dissolution du Fonds de développement de l’électrification (FDE)

    Décret n°2018-1160/PRES/PM/ME/MINEFID

     portant approbation des statuts de l’Agence burkinabè de l’électrification rurale (ABER)

    Décret n°2017-1014/PRES/PM/ME/MCIA/MINEFID

    portant fixation des normes et exigences d’efficacité énergétique s’appliquant aux appareils et équipements ainsi que leurs modalités de mise en œuvre

    Décret n°2017-1013/PRES/PM/ME/MINEFID/MCIA

     portant adoption d’un cahier des charges applicable aux producteurs d’énergie électrique au Burkina Faso

    Décret n°2017-1012/PRES/PM/ME/MCIA/MINEFID

     portant conditions et modalités d’octroi des licences ou autorisations de production d’énergie électrique

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