L’ARSE
Conseil de Régulation
Le Conseil de régulation est l’instance délibérante de l’ARSE. Il est composé d’un président et de quatre commissaires.
Les membres
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Adama OUEDRAOGO, Commissaire |
Me Benoît SAWADOGO, Commissaire | |
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Adama SANOU, Commissaire |
Adama BARRY, Commissaire |
Composition
Le Conseil de régulation est composé d’un président et de quatre commissaires.
Le Président de l’ARSE est nommé par le Président du Faso.
Les quatre commissaires du Conseil de régulation sont nommés par décret pris en Conseil des ministres.
Les quatre commissaires précités sont nommés respectivement sur proposition du Président de l’Assemblée nationale, sur proposition du Conseil économique et social, sur proposition des associations représentatives du patronat et sur proposition des associations représentatives des consommateurs.
Le Président et les membres du Conseil de régulation de l’ARSE sont nommés pour une période de cinq (5) ans, renouvelables une fois. Ils ne peuvent être révoqués ou déchus de leur mandat en dehors des cas suivants :
Attributions du Conseil de régulation
Le Conseil de régulation est l’instance délibérante de l’ARSE.
Le Conseil de Régulationl approuve l’organisation et le fonctionnement des services ainsi que le statut du personnel. Il délibère sur les orientations générales de l’Autorité de Régulation.
Il adopte le programme et rapport d’activités, le projet de budget, le projet de grille salariale et le projet de grille indemnitaire applicables au personnel et au Secrétaire général.
Le projet de budget, le projet de grille salariale et le projet de grille indemnitaire ne deviennent applicables qu’après approbation du Premier Ministre.
Cette approbation est réputée être acquise un (01) mois après que le Premier Ministre ait été saisi du projet, si aucune objection n’a été émise.
10 BP 13153 Ouagadougou 10
Burkina Faso
Tél. : (+226) 25 32 48 17/18
Email : infos@arse.bf