Règlementation
 
 
 
 
 

Règlementation

DECRET N"2021.1308 /PRES/PM/MENEFID/MEMC/IMICA / portant institution d’une redevance énergétique et détermination de la clé de répartition de cette redevance
DECRET N°2020-1051 /PRES/PM/MINEFID/ME/MICIA portant modification du décret N°2020-0278/PRES/PM/ME/MICIA/MINEFID du 16 avril 2020 portant attribution, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (ARSE)
Décret N° 2020-0278-PRES-PM-ME-MCIA-MINEFID portant attributions, organisation et fonctionnement de l’ARSE
DECRET N°2017-0350/PRES/PM/ME portant organisation du Ministère de l’énergie
ARRETE N°2018/18/070/ME/MCIA portant adoption d’un cahier des charges applicable aux audits énergétiques au Burkina Faso
ARRETE 17/118/ME/SG/ME portant fixation des règles techniques de production d’énergie électrique
DECRET N°2019-0902 /PRES/PM/ME/MINEFID/MCIA portant modalité d’accès des autoproducteurs d’énergies renouvellables au réseau électrique et conditions de rachat de leur excédent d’énergie
DECRET N° 2019-0901/PRES/PM/ME/MINEFID/MCIA portant fixation du niveau de consommation annuelle en énergie électrique du client éligible et les conditions de son retour aux tarifs régulés
Décret N°2017 - 1016 /PRES/PM/ME/MCIA/MINEFID portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation du secteur de l’énergie.
Décret N°2017 - 1015 /PRES/PM/ME/MINEFID/MCIA portant fixation des seuils de consommation énergétique, la périodicité de l’audit énergétique, les modalités d’exercice de l’audit énergétique et agrément des auditeurs.
Espace Multimédia
 
 CONTACT

10 BP 13153 Ouagadougou 10
Burkina Faso
Tél. : (+226) 25 32 48 17/18
Email : infos@arse.bf