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Arrête N° 2011-003/ARSE/CR portant règlement intérieur du personnel l’autorité de régulation du sous-secteur de l’électricité

LE CONSEIL DE REGULATION,

VU la Constitution ;

VU le décret n°2007-349/PRES du 04 juin 2007 portant nomination du Premier Ministre ;

VU le décret n°2008-517/PRES/PM du 03 septembre 2008 portant remaniement du gouvernement du Burkina Faso ;

VU le décret n° 2008-424/PRES/PM/SGG-CM du 13 juillet 2008 portant attribution des membres du Gouvernement ;

VU la loi n° 027-2007/AN du 20 novembre 2007 portant réglementation générale du sous- secteur de l’électricité au Burkina Faso ;

VU le décret n°2008-369/PRES/PM/MCE/MEF/MCPEA du 24 juin 2008 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation du Sous-secteur de l’Electricité ;

VU le décret n°2009-754/PRES/PM/MCE/MEF du 04 novembre 2009 portant nomination de Commissaires au Conseil de Régulation de l’Autorité de régulation du sous-secteur de l’électricité ;

VU le décret n°2009-755/PRES/PM/MCE/MEF du 04 novembre 2009 portant nomination du Président du Conseil de régulation de l’Autorité de régulation du sous-secteur de l’électricité ;

Après délibération du Conseil de régulation en date du 24 février 2011.

ARRETE

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Objet

Le présent Règlement intérieur est établi en application des dispositions du Code du Travail et du statut du personnel de l’Autorité de Régulation du Sous-secteur de l’Electricité (ARSE) ;
Il a pour objet de fixer les règles relatives à l’organisation du travail, à la discipline et aux prescriptions concernant l’hygiène et la sécurité, nécessaires à la bonne marche de l’Autorité de régulation.

 
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