Décisions et Avis

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DECRET N°2017-0350/PRES/PM/ME portant organisation du Ministère de l’énergie
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ARRETE N°2018/18/070/ME/MCIA portant adoption d’un cahier des charges applicable aux audits énergétiques au Burkina Faso
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ARRETE 17/118/ME/SG/ME portant fixation des règles techniques de production d’énergie électrique
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Décision 2019-001/ARSE/CR portant nomination d’une Personne Responsable des Marchés (PRM) à l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Énergie.
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Décision N° 2019-002/PM/ARSE, portant avis sur les seuils déclencheurs de subventions pour les prix des hydraucarbures livrées à la SONABEL par la SONABHY au titre de l’année 2019
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Avis conforme N° 2019 001/ARSE/CR relatif à la demande de licence de production de l’électricité de la Société AGGREKO.
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Avis simple N° 2019 - 001/ARSE/CR sur l’avant-projet de décret portant fixation du niveau de consommation annuelle en énergie électrique du client éligible et les conditions de retour du client éligible au système à tarifs.
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Avis conforme n°2017- 001/ARSE/CR relatif à la demande de concession de production et de distribution d’électricité de la société ESSAKANE SOLAR S.A.S
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Délibération n°2017 - 002/ARSE/CR du conseil de régulation de l’autorité de régulation du sous-secteur de l’électricité portant avis simple sur l’avant-projet de loi portant règlementation générale du secteur de l’énergie au Burkina Faso
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Décision N° 2017- 0025/PM/ARSE portant avis sur les seuils déclencheurs de subventions pour les prix des hydrocarbures livrés à la SONABEL par la SONABHY au titre de l’année 2018
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