Délibération n°2017 - 002/ARSE/CR du conseil de régulation de l’autorité de régulation du sous-secteur de l’électricité portant avis simple sur l’avant-projet de loi portant règlementation générale du secteur de l’énergie au Burkina Faso

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• Décision 2019-001/ARSE/CR portant nomination d’une Personne Responsable des Marchés (PRM) à l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Énergie.
• Décision N° 2019-002/PM/ARSE, portant avis sur les seuils déclencheurs de subventions pour les prix des hydraucarbures livrées à la SONABEL par la SONABHY au titre de l’année 2019
• Avis conforme N° 2019 001/ARSE/CR relatif à la demande de licence de production de l’électricité de la Société AGGREKO.
• Avis simple N° 2019 - 001/ARSE/CR sur l’avant-projet de décret portant fixation du niveau de consommation annuelle en énergie électrique du client éligible et les conditions de retour du client éligible au système à tarifs.
• Avis conforme n°2017- 001/ARSE/CR relatif à la demande de concession de production et de distribution d’électricité de la société ESSAKANE SOLAR S.A.S
• Décision N° 2017- 0025/PM/ARSE portant avis sur les seuils déclencheurs de subventions pour les prix des hydrocarbures livrés à la SONABEL par la SONABHY au titre de l’année 2018
• Décision N° 2016 -10/PM/ARSE portant avis sur les seuils déclencheurs de subventions pour les prix des hydraucarbures livrés aux centrales thermiques de la SONABEL au titre de l’année 2017
• Sélection d’un partenaire privé devant réaliser une centrale thermique fuel lourd de production d’électricité de 100MW extensible à 150MW à Ouagadougou, Burkina Faso.
• Décision n°2015-001/PM/ARSE/CR du Conseil de Régulation relative au différend opposant la société coopérative de transformation et de commercialisation de produits agricoles (SCTCPA – LAFIASO) au fonds de développement de l’électrification (FDE)
• délibération n°2014-07/PM/ARSE/CR du conseil de régulation de l’autorité de régulation du sous-secteur de l’électricité portant avis simple sur le projet d’arrêté portant fixation des modalités d’octroi, de durée, de renouvellement, de retrait, et de cession et/ou autorisations, de conclusion de contrats de concession et de soumission a l’obligation de déclaration d’installations dans le sous-secteur de l’électricité