Documentation

Rapports

Rapport d’activité 2015
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Rapport d’activité 2014
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Décisions et Avis

Sélection d’un partenaire privé devant réaliser une centrale thermique fuel lourd de production d’électricité de 100MW extensible à 150MW à Ouagadougou, Burkina Faso.
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Décision n°2015-001/PM/ARSE/CR du Conseil de Régulation relative au différend opposant la société coopérative de transformation et de commercialisation de produits agricoles (SCTCPA – LAFIASO) au fonds de développement de l’électrification (FDE)
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Règlementation

loi 014 2017 du 20 avril 2017 portant règlementation générale du secteur de l’énergie
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Décret n°2014-636/PM/MME/MEF du 29 juillet 2014 portant conditions de conclusion des contrats de délégation de service public, de délivrance des licences, autorisations et de soumission à l’obligation de l’obligation de déclaration d’installation dans le sous-secteur de l’électricité au Burkina Faso
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Etudes

Rapport final : étude de la segmentation du marché de l’électricité au Burkina Faso et de l’élaboration de contrats types et de cahiers de charges types au profit de l’ARSE
Rapport final définitif ARSE SOFRECO (PDF - 1.3 Mo)

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