Documentation - ARSE - Burkina Faso

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Documentation

Rapports

Rapport d’activités 2017
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Rapport d’activité 2016
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Décisions et Avis

Avis conforme n°2017- 001/ARSE/CR relatif à la demande de concession de production et de distribution d’électricité de la société ESSAKANE SOLAR S.A.S
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Délibération n°2017 - 002/ARSE/CR du conseil de régulation de l’autorité de régulation du sous-secteur de l’électricité portant avis simple sur l’avant-projet de loi portant règlementation générale du secteur de l’énergie au Burkina Faso
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Journal d’information

Le régulateur de l’énergie N°002
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Le régulateur de l’énergie N°001
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Règlementation

Décret N°2017 - 1016 /PRES/PM/ME/MCIA/MINEFID portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation du secteur de l’énergie.
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Décret N°2017 - 1015 /PRES/PM/ME/MINEFID/MCIA portant fixation des seuils de consommation énergétique, la périodicité de l’audit énergétique, les modalités d’exercice de l’audit énergétique et agrément des auditeurs.
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Etudes

Rapport final : étude de la segmentation du marché de l’électricité au Burkina Faso et de l’élaboration de contrats types et de cahiers de charges types au profit de l’ARSE
Rapport final définitif ARSE SOFRECO (PDF - 1.3 Mo)

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