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Ministère des Mines et de l’Energie (MME)

Le Ministère des mines et de l’énergie (MME) assure la mise en œuvre et le suivi de la politique du Gouvernement en matière d’énergie. Il est responsable de la politique énergétique, de la planification stratégique de l’électrification, de la réglementation et du contrôle des infrastructures électriques.

A cet effet, il a en charge l’octroi des concessions, des licences et des autorisations ainsi que la conclusion de tout autre contrat après avis conforme de l’Autorité de régulation du sous-secteur de l’électricité. Il propose au Gouvernement les conditions de conclusion des contrats de délégation de service public, de délivrance des licences, autorisations et de soumission à l’obligation de déclaration des installations d’autoproduction et des installations de secours.

Il propose également au Gouvernement, après avis conforme de l’ARSE, les textes réglementaires fixant les tarifs de l’électricité dans le premier segment conformément aux dispositions des textes en vigueur.

 
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