Règlementation

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DECRET N°2019-0902 /PRES/PM/ME/MINEFID/MCIA portant modalité d’accès des autoproducteurs d’énergies renouvellables au réseau électrique et conditions de rachat de leur excédent d’énergie
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DECRET N° 2019-0901/PRES/PM/ME/MINEFID/MCIA portant fixation du niveau de consommation annuelle en énergie électrique du client éligible et les conditions de son retour aux tarifs régulés
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Décret N°2017 - 1016 /PRES/PM/ME/MCIA/MINEFID portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation du secteur de l’énergie.
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Décret N°2017 - 1015 /PRES/PM/ME/MINEFID/MCIA portant fixation des seuils de consommation énergétique, la périodicité de l’audit énergétique, les modalités d’exercice de l’audit énergétique et agrément des auditeurs.
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Décret N°2017 - 1014 /PRES/PM/ME/MCIA/MINEFID portant fixation des normes et exigences d’efficacité énergétique s’appliquant aux appareils et équipements ainsi que leurs modalités de mise en œuvre.
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Décret N°2017 - 1013 /PRES/PM/ME/MINEFID/MCIA portant adoption d’un cahier des charges applicable aux producteurs d’énergie électrique au Burkina Faso.
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Décret N°2017 - 1012 /PRES/PM/ME/MCIA/MINEFID portant conditions et modalités d’octroi des licences ou autorisations de production d’énergie électrique.
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Décret N°2017 - 1011 /PRES/PM/ME portant fixation des seuils de puissance relatifs au titres d’exploitation de la production et les limites de rayon de couverture relatifs aux titres d’exploitation de la distribution.
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loi 014 2017 du 20 avril 2017 portant règlementation générale du secteur de l’énergie
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Décret n°2014-636/PM/MME/MEF du 29 juillet 2014 portant conditions de conclusion des contrats de délégation de service public, de délivrance des licences, autorisations et de soumission à l’obligation de l’obligation de déclaration d’installation dans le sous-secteur de l’électricité au Burkina Faso
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