La salle d’audience du Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga 1 a accueilli le mercredi 12 octobre 2022, la cérémonie de prestation de serment des membres du Conseil de régulation et du Secrétaire Général de l’Autorité de régulation du secteur de l’énergie (ARSE). Cette cérémonie obéit aux dispositions législatives et réglementaires régissant le fonctionnement de l’Autorité de régulation du secteur de l’énergie.

En effet, en vertu de l’article 12 du décret n°2020-PRES/PM/ME/MCIA/MINEFID du 16 avril 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’ARSE, les membres du Conseil de régulation prêtent serment avant leur entrée en fonction. Conformément à l’article 27 du décret ci-dessus cité, le Secrétaire Général est également tenu aux mêmes exigences de par ses missions de contrôle.

C’est ainsi que Jean-Baptiste KY, Président du Conseil, Léonard SANON, membre juriste et Sidbewende Ahmed Yachine OUEDRAOGO, membre économiste ont juré solennellement de « bien et fidèlement remplir leur fonction de membre du Conseil de régulation de l’Autorité de régulation du secteur de l’énergie en toute neutralité et impartialité, de façon intègre et loyale et de garder le secret des délibérations ».

Pour sa part, Saferiba Issa FAYAMA, Secrétaire Général de l’ARSE, a juré de « bien remplir ses fonctions en toute neutralité et impartialité, de façon intègre et loyale et de garder le secret sur toute information ou tout fait à caractère confidentiel dont il aurait connaissance à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ».

Après leurs installations dans leurs fonctions respectives en septembre 2022, la cérémonie de prestation de serment à laquelle ils viennent de sacrifier constitue le couronnement du processus de mise en place du nouveau Conseil de régulation et d’opérationnalisation du poste de Secrétaire Général en application de la n°014-2017/AN du 20 avril 2017 portant règlementation générale du secteur de l’énergie et de ses textes d’application.