Au cours d’une audience ordinaire, quatre agents de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (ARSE) ont prêté serment devant le Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou, le mercredi 20 septembre 2023. Ils se sont engagés solennellement à exercer leur fonction en toute neutralité et impartialité de façon intègre et loyale et de garder le secret sur toute information ou tout fait à caractère confidentiel.

L’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (ARSE) compte dans ses rangs, quatre nouveaux agents assermentés. Il s’agit de Dayang-Né-Wendé Théophane Herbert Isaac KABRE, Directeur des Services Economie et Tarification (DSET), de Damba OUOBA, Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux (DAJC), de Cheick Ady Mohamed Sakir TRAORE, Chef du Service Production et Energie Renouvelable et de Valentin ZOUNGRANA, chef du Service Consommateur. La prestation de serment de ces cadres de l’ARSE est effectuée conformément à l’article 27 du décret n°2020-0272/PRES/PM/ME/MCIA/MINEFID du 16 avril 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation du secteur de l’énergie (ARSE).

Elle a été une occasion pour eux de réaffirmer, de façon solennelle, leur engagement à exercer convenablement leur fonction respective en récitant la formule suivante prononcée par la présidente du Tribunal. « Je jure de bien remplir mes fonctions en toute neutralité et impartialité de façon intègre et loyale et de garder le secret sur toute information ou tout fait à caractère confidentiel dont j’aurai connaissance à l’occasion de l’exercice de mes fonctions".

A l’issue de l’exercice, les nouveaux agents assermentés qui ne cachent pas leur satisfaction mesurent pleinement la portée de l’acte accompli devant le Tribunal. « Nous venons d’accomplir une formalité légale, essentielle pour le fonctionnement optimal de l’ARSE. En effet, l’une des missions de l’ARSE est le contrôle des activités des acteurs du secteur du secteur de l’énergie. Les contrôles peuvent aboutir sur des sanctions en cas de manquements constatés aux lois et règlements par les acteurs contrôlés. Par ailleurs, les agents de l’ARSE peuvent constater les infractions prévues par la loi régissant le secteur de l’énergie. Pour y procéder, ce personnel chargé de ces contrôles et de la constatation des infractions doit être assermenté. Pour tout cela, la loi a prévu que ces agents doivent être assermentés » a expliqué le Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux de l’ARSE, Damba OUOBA.

DDC/ARSE