Koudougou a abrité, du 14 au 18 août 2023, un atelier d’élaboration des principes et règles de séparation comptable de la SONABEL. Cet atelier organisé par l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (ARSE) avait pour objectif général de rédiger un projet de décision portant approbation des principes et règles de séparation comptable de la SONABEL.

La séparation comptable des activités de production, de transport, de distribution de l’énergie électrique est prévue par la loi n°014-2017 et ses textes d’application dans son article54. De même, l’article 7 de la directive de la CEDEAO sur l’organisation du marché régional de l’électricité stipule que les Etats membres veillent à ce que les conditions jugées nécessaires pour un libre accès au réseau de transport soient remplis, y compris que les fonctions de production, de transport, de distribution soient au moins indépendantes du point de vue fonctionnel et financier, permettant la séparation des coûts (séparation comptable). Il indique, par ailleurs, que les principes et règles de séparation comptable fournissent un instrument garantissent l’absence de défaveur et de discrimination, l’absence de subvention croisée ou de distorsion de concurrence, l’équité de rémunération des opérateurs ainsi que plus de transparence et de confiance dans le marché. Toutes choses qui ont motivé l’ARSE à organiser l’atelier de rédaction des règles et principes de séparation comptables des activités de la SONABEL en vue de répondre aux exigences du marché régional de l’électricité. Cet atelier avait pour objectifs spécifiques, a expliqué le Directeur des Services Economie et Tarification de l’ARSE, Théophane Isaac KABRE, de définir les périmètres physiques de séparation comptables ainsi que les périmètres comptables de séparation. « Il s’est agi également de déterminer les principes et règles pour l’affectation des postes d’actifs et de passifs et de définir la relation entre les activités séparées » a ajouté M. KABRE. A l’en croire, la tenue de l’atelier intervient après une requête introduite par l’ARSE auprès de l’Autorité de Régulation Régionale du Secteur de l’Electricité (ARREC) relative à une demande d’assistance technique pour la détermination des règles de séparation comptable des coûts des fonctions production, transport et de distribution de l’énergie électrique. Cette requête a reçu un écho favorable et l’ARREC a recruté, avec l’appui de la Commission de l’Union Européenne à travers le mécanisme mondial d’assistance technique globale (TAF), un consultant qui a produit un guide régional des principes et règles de séparation comptable. Ce document a guidé les 5 jours de l’atelier qui a réuni des participants de l’ARSE, de la SONABEL et du Ministère en charge de l’Energie.

DDC/ARSE